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http://ipt-togo.gbif.fr/resource?r=reptil
BID-AF2015-0004-NAC latitudes et taxes de capture des espèces intégralement (les reptiles) au TOGO
Jean-Marc
GNAMA
Direction des Ressources Forestières (DRF)
52, QAD Rue de la Kozah BP:355, Lomé TOGO
Lomé
Maritime
355
TG
Koudjo
AKPENE
koudjoa@yahoo.fr
Yao
APLA
Direction des Ressources Forestières (DRF)
52, QAD Rue de la Kozah BP:355, Lomé TOGO
Lomé
Maritime
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TG
+22890264889
user
2018-05-02
fre
Est qualifié d’acte de capture, tout acte de toute nature tendant à priver de sa liberté un reptile sauvage ou à récolter et à retirer de leur lieu naturel d’éclosion des œufs de reptiles. Nul ne peut se livrer à un acte de capture s’il n’a la qualité de captureur. Est qualifié de captureur, toute personne qui, titulaire d’un permis de capture, se livre à la capture des espèces animales sauvages soit à son profit, soit au profit d’une tierce personne physique ou morale, publique ou privée agréée. La capture ne peut avoir lieu que dans les zones dites sauvages, en dehors des propriétés closes des cultures pendantes et des aires de protection (arcs nationaux, réserves de faune et de flore, forêts classées).sauf autorisation spéciale du ministre chargé de l’environnement, la capture des espèces animales sauvages ne peut se faire au moyen de drogues, d’appâts empoisonnés, d’engins explosifs.
Les conditions d’obtention du permis de capture.
Pour obtenir le permis de capture, le postulant doit disposer d’un équipement de capture adéquat et produire un dossier comprenant :
- Une demande de permis de capture timbrée accompagnée de (3) photos d’identité adressée au ministre chargé de l’environnement.
- Une attestation au test sur l’écologie et la biologie animale organisé par l’administration chargée de la protection et de la gestion de la faune sauvage.
- Une copie du certificat de nationalité togolaise.
- Un extrait de casier judiciaire sans condamnation.
La délivrance du permis de capture est subordonnée au paiement d’une taxe annuelle.
Le permis de capture est valable pour un an.
capture des espèces intégralement (les reptiles
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rapport provisoire de la Politique, réglementation et administration forestières au Togo dans le cadre du projet de réglementation fiscale du code forestier élaboré en novembre 1991 pour le G.T.Z (Mission forestière allemande au Togo)
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5.791
unkown
Yao
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BID-AF2015-0004-NAC latitudes et taxes de capture des espèces intégralement (les reptiles)
Yao
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2017-07-28T06:52:37.518+00:00
dataset
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